Logements sociaux à Velaux : comprendre les enjeux et les solutions possibles

La ville de Velaux est actuellement confrontée à un défi majeur en matière de logements sociaux. Conformément aux obligations légales imposées par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), les communes de plus de 3 500 habitants situées en zone tendue doivent disposer d’au moins 25 % de logements sociaux dans leur parc immobilier. Velaux accuse un retard considérable dans l’atteinte de cet objectif, avec un déficit important qui expose la commune à des amendes financières conséquentes.

La situation actuelle : une proposition insuffisante de la municipalité

Face à cette obligation, la mairie de Velaux propose actuellement la construction de 56 logements, répartis à parts égales entre 28 logements sociaux et 28 logements privés. Cependant, cette initiative est loin d’être suffisante pour répondre aux exigences légales et réduire efficacement le montant des pénalités imposées à la commune.

En effet, la construction de seulement 28 logements sociaux représente une goutte d’eau par rapport aux 624 logements sociaux nécessaires pour se conformer à la loi SRU. De plus, la création de ces nouveaux logements ne permettrait pas de réduire les amendes de manière significative, car celles-ci sont calculées en fonction du nombre total de logements manquants par rapport au quota légal.

Comment sont calculées les amendes ?

Les amendes imposées aux communes en retard sur leurs obligations en matière de logements sociaux sont calculées selon plusieurs critères :

Le nombre de logements sociaux manquants : Chaque logement non construit contribue à l’amende totale.
Le potentiel fiscal de la commune : Plus la commune est considérée comme « riche », plus le montant de l’amende par logement manquant est élevé.
Les efforts réalisés : Des réductions peuvent être accordées si la commune démontre une volonté proactive d’atteindre les objectifs fixés.

Prenons un exemple concret :

Velaux a actuellement un déficit de 624 logements sociaux.

Supposons qu’une amende annuelle de 300 € soit appliquée par logement manquant.

Le montant total s’élèverait à 187 200 € par an.
La construction de 28 logements ne permettrait de réduire l’amende que de 8400 €, soit moins de 5 % du total.

Cela montre bien que la construction d’un petit nombre de logements sociaux n’a qu’un impact limité sur la réduction des sanctions financières. Surtout si on l’adjoint à de la construction mixte, il faudra que les 28 autres logement soient reportés dans l’assiette des 624 logements. Donc on se retrouve en théorie après l’opération à toujours devoir construire 624 – 28 + 28 = 624 logements.

Quelles alternatives pour Velaux ?

Pour éviter ces amendes tout en préservant l’identité et l’environnement de la commune, plusieurs alternatives pourraient être envisagées :

Mobilisation du foncier existant
- Réhabilitation de bâtiments vacants ou sous-occupés pour les convertir en logements sociaux.
- Incitation des propriétaires à louer leurs biens à des loyers encadrés via des dispositifs fiscaux attractifs.
Partenariats avec des bailleurs sociaux
- Collaborer avec des organismes spécialisés pour financer et construire des logements adaptés aux besoins locaux, en respectant l’intégration paysagère.
Densification (raisonnée ou pas) des zones urbaines
- Identifier des zones constructibles qui permettent de créer des logements sociaux sans nuire à la qualité de vie des habitants actuels.
Développement de projets en mixité sociale
- Associer logements sociaux et logements privés pour favoriser une intégration harmonieuse et éviter la concentration de logements sociaux dans un même secteur.
Négociation avec l’État pour un étalement des objectifs
- Travailler avec les services de l’État pour fixer des objectifs progressifs et éviter des sanctions trop lourdes à court terme.

Sur ces solutions, seulement les solutions 3, 4 et possiblement 5 ont été envisagés, résultant en une densification et une destruction du paysage et de l’aspect « Village » de Velaux.

Conclusion

La question des logements sociaux à Velaux est un enjeu complexe qui nécessite une réflexion approfondie et des actions concertées.

La proposition actuelle de la municipalité, avec la construction de 28 logements sociaux, est largement insuffisante pour répondre aux obligations légales et réduire de manière significative les amendes imposées.

Si l’on regarde les chiffres, en 2016, il restait 685 logements sociaux à construire. Depuis, plusieurs chantiers d’envergure ont été menés : Bastide / Domaine Louise (22 logements), les Agapanthes (52 logements), cave coopérative / Clot du Pressoir (63 logements), soit un total de 137 unités livrées. Pourtant, aujourd’hui, il en reste encore 624 à construire… Cherchez l’erreur ! À croire que l’objectif recule à mesure qu’on s’en approche, comme une cible sans fin.

Il est donc impératif d’adopter une approche plus ambitieuse et diversifiée, en explorant des solutions alternatives permettant de concilier les besoins en logements avec la préservation du cadre de vie des Velauxiens.

D’autres solutions existent probablement, mais la Mairie a fait le choix conscient d’opter pour une densification à long terme. Les 624 logements devront être construits, faute de quoi une amende croissante devra être payée.
C’est un choix, mais ce n’est pas le nôtre. En tout cas, aucune alternative n’a été proposée, hormis la mise devant le fait accompli, malgré les affirmations de la Mairie qui se targue de promouvoir la démocratie « participative ».