{"id":53,"date":"2024-11-18T18:47:30","date_gmt":"2024-11-18T17:47:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.collectif-vallat.fr\/?p=53"},"modified":"2024-11-18T18:47:30","modified_gmt":"2024-11-18T17:47:30","slug":"conseil-municipal-du-8-octobre-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.collectif-vallat.fr\/index.php\/2024\/11\/18\/conseil-municipal-du-8-octobre-2024\/","title":{"rendered":"Conseil municipal du 8 octobre 2024"},"content":{"rendered":"\n<p>Nous avons assist\u00e9 au conseil municipal du 8 octobre, qui visait \u00e0 officialiser le projet des Espradeaux, avec notamment la mise en vente du terrain et l\u2019approbation du PUP (Projet Urbain Partenarial).<\/p>\n\n\n\n<p>Un grand merci \u00e0 ceux qui ont pu venir et manifester leur solidarit\u00e9 vis-\u00e0-vis de notre d\u00e9marche. <\/p>\n\n\n\n<p>Comme il est de r\u00e8gle, le public a uniquement le droit d\u2019assister aux conseils municipaux, sans possibilit\u00e9 d\u2019intervenir. Certaines r\u00e9ponses apport\u00e9es durant la s\u00e9ance ont cependant suscit\u00e9 des interrogations, auxquelles nous n&rsquo;avons pas pu r\u00e9agir directement.<\/p>\n\n\n\n<p>Notre collectif, qui reste strictement apolitique, a compt\u00e9 parmi ses membres des personnes assistant pour la premi\u00e8re fois \u00e0 un conseil municipal. Nous avons pu observer une r\u00e9partition qui posait question : les \u00e9lus de l&rsquo;opposition \u00e9taient rel\u00e9gu\u00e9s au fond de la salle, et seules leurs questions ont anim\u00e9 le d\u00e9bat, sans intervention des \u00e9lus de la majorit\u00e9 sur ces sujets.<\/p>\n\n\n\n<p>Le compte rendu de la mairie ne refl\u00e8te pas tous les \u00e9changes tenus en s\u00e9ance, mais nous le prendrons tout de m\u00eame comme r\u00e9f\u00e9rence pour nos r\u00e9flexions (<a href=\"https:\/\/publiact.fr\/documentPublic\/444555\">https:\/\/publiact.fr\/documentPublic\/444555<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<p>Il semblait possible que la vid\u00e9o de la s\u00e9ance, qui a \u00e9t\u00e9 film\u00e9e, soit mise en ligne pour ceux qui n\u2019ont pas pu y assister. Cependant, il semble qu&rsquo;aucune vid\u00e9o de conseil municipal n\u2019a \u00e9t\u00e9 rendue publique sur la cha\u00eene de la mairie depuis 2023 (<a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/@villedevelaux\">https:\/\/www.youtube.com\/@villedevelaux<\/a>). \u00c9trange !<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le r\u00e9sum\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>M. le maire a rappel\u00e9 le contexte urbanistique, expliquant que la vente vise \u00e0 r\u00e9pondre au manque de logements sociaux \u00e0 Velaux, o\u00f9 il manque 624 logements pour satisfaire les obligations de 25%. <\/p>\n\n\n\n<p>Le projet pr\u00e9voit 56 logements, r\u00e9partis en deux plateaux pour primo-acc\u00e9dants et locatifs sociaux, avec la pr\u00e9servation de 70% de la zone bois\u00e9e. La vente est fix\u00e9e \u00e0 1,5 million d&rsquo;euros, malgr\u00e9 une estimation plus \u00e9lev\u00e9e, en raison des p\u00e9nalit\u00e9s SRU de non-respect de quotas de logements sociaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Une convention (PUP) tripartite entre la M\u00e9tropole Aix-Marseille , la SCCV Marseille Espradeaux et la commune permettra des travaux pour la D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre les Incendies (DECI) et l\u2019\u00e9largissement du Chemin de Marseille. La SCCV Marseille Espradeaux financera partiellement ces infrastructures (240 357 \u20ac) pour faciliter la construction du projet de logements\u200b.<\/p>\n\n\n\n<p>Un transfert temporaire de ma\u00eetrise d&rsquo;ouvrage pour l&rsquo;am\u00e9nagement du surpresseur d&rsquo;eau potable:  ce transfert de comp\u00e9tence temporaire \u00e0 la M\u00e9tropole permettra de renforcer les r\u00e9seaux d&rsquo;eau pour les logements pr\u00e9vus et d&rsquo;assurer la DECI. Le co\u00fbt total des travaux est estim\u00e9 \u00e0 288 558 \u20ac, partag\u00e9 entre la commune et la m\u00e9tropole pour assurer la coh\u00e9rence du projet et la gestion optimis\u00e9e de l\u2019eau potable\u200b<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le choc des chiffres le flou des photos<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Question 1: Vente sous l\u2019\u00e9valuation des Domaines<\/h3>\n\n\n\n<p>La vente est fix\u00e9e \u00e0 1,5 million d\u2019euros, soit en dessous de l\u2019estimation de 1,8 million d\u2019euros faite par les Domaines, ce qui repr\u00e9sente une diff\u00e9rence d\u2019environ 300 000 euros. Cette d\u00e9cote est justifi\u00e9e par le fait que cela pourrait r\u00e9duire les amendes li\u00e9es \u00e0 la carence de logements sociaux \u00e0 Velaux. Cependant, cette r\u00e9duction de p\u00e9nalit\u00e9 n&rsquo;est ni imm\u00e9diate ni garantie.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Question<\/strong> : Le maire avance que la construction des 56 logements pourrait limiter ou annuler les amendes, mais est-ce que 28 logements sociaux sur les 624 n\u00e9cessaires suffiront r\u00e9ellement \u00e0 \u00e9viter ces sanctions ? Actuellement, rien n\u2019indique que l\u2019\u00c9tat consid\u00e9rera cet effort comme suffisant.<br><br><strong>R\u00e9ponse floue <\/strong>: Le maire a nous semble-t-il affirm\u00e9 qu&rsquo;il n&rsquo;avait pas l&rsquo;intention de construire les 624 logements demand\u00e9s par l\u2019\u00c9tat, mais semble position non officielle (non not\u00e9e dans le compte rendu). Y a-t-il un engagement \u00e9crit ou une garantie officielle que cette approche limit\u00e9e n\u2019entra\u00eenera pas des amendes plus s\u00e9v\u00e8res dans le futur, une fois les 56 logements construits ?<br>Aussi nous avons compris que la mairie s&rsquo;inqui\u00e9tais de la n\u00e9cessit\u00e9 de conserver l\u2019int\u00e9r\u00eat du promoteur pour le projet, mais il n&rsquo;est pas clair que cela soit b\u00e9n\u00e9ficiaire pour les Velauxiens et l&rsquo;anvenir.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Question 2: co\u00fbt net pour la commune<\/h3>\n\n\n\n<p>La commune devra d\u00e9penser environ 250 000 euros pour les travaux d\u2019infrastructure (voirie, r\u00e9seaux de d\u00e9fense contre incendie, etc.), ce qui r\u00e9duit le b\u00e9n\u00e9fice net de cette op\u00e9ration \u00e0 environ 1,25 million d\u2019euros. Nous devrions aussi compter le co\u00fbt de remise aux normes du surpresseur et de l&rsquo;achat du terrain priv\u00e9 joignant celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Question<\/strong> : Ce co\u00fbt (\u00e0 minima) de 250 000 euros pour la commune vient r\u00e9duire consid\u00e9rablement les b\u00e9n\u00e9fices de la vente. Quelle est la justification pour accepter une telle r\u00e9duction de la valeur nette ? Ne serait-il pas plus judicieux de n\u00e9gocier une r\u00e9partition diff\u00e9rente des co\u00fbts de voirie avec le promoteur, ou de vendre \u00e0 un prix plus \u00e9lev\u00e9 pour compenser ?<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Question 3: Risque d\u2019intervention pr\u00e9fectorale<\/h3>\n\n\n\n<p>M. le maire a mentionn\u00e9 que le pr\u00e9fet pourrait intervenir pour imposer des constructions de logements sociaux si la commune ne respecte pas ses obligations.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Demande d&rsquo;engagement<\/strong> : Une position officielle serait souhaitable pour savoir si la pr\u00e9fecture envisage effectivement une intervention, ou si la menace d\u2019intervention pr\u00e9fectorale est invoqu\u00e9e pour faire pression sur les d\u00e9cisions locales. Une clarification \u00e9crite pourrait r\u00e9duire les incertitudes et rassurer les citoyens.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pr\u00e9cision sur l\u2019intervention<\/strong> : En cas de carence persistante, il est vrai que la pr\u00e9fecture peut prendre en main certains projets pour r\u00e9pondre aux besoins de logements sociaux. Cependant, il semble que cette crainte est utilis\u00e9e comme argument pour justifier ce projet sans une transparence totale sur l\u2019impact \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Question 4: Pertinence des 200 demandes de logements<\/h4>\n\n\n\n<p>Le maire a indiqu\u00e9 que la commune comptabilise plus de 200 demandes de logements, mais il est essentiel de clarifier ce chiffre pour \u00e9viter toute manipulation des faits.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous souhaitons \u00eatre clairs : cet argument des 200 demandes de logements risque de cr\u00e9er un conflit artificiel entre diff\u00e9rents groupes de la population et la n\u00f4tre, ce qui n\u2019est pas notre intention. Notre objectif n&rsquo;est pas de l\u00e9ser les habitants mais d\u2019assurer une transparence dans les d\u00e9cisions. En r\u00e9alit\u00e9, cet argument est fragile et manque de pr\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Nature des demandes<\/strong> : S\u2019agit-il de 200 familles ou de 200 individus\u202f? Cette distinction est cruciale pour \u00e9valuer le besoin r\u00e9el en termes de nombre et de types de logements. Sans cette pr\u00e9cision, l\u2019urgence des besoins en logements sociaux est floue et peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re biais\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Capacit\u00e9 de r\u00e9ponse insuffisante<\/strong> : M\u00eame si 28 logements sociaux sont construits, cela ne suffira pas \u00e0 r\u00e9pondre aux 200 demandes recens\u00e9es. En supposant une capacit\u00e9 d\u2019accueil de quatre personnes par logement, seuls 112 personnes seraient log\u00e9es, laissant une grande majorit\u00e9 de demandeurs sans solution. Ainsi, la mise en avant de ce chiffre comme justification du projet est inappropri\u00e9e<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, la r\u00e9partition des 28 logements sociaux en fonction des types de financement (PLS, PLUS et PLAI) est sujette \u00e0 \u00e9volution selon les directives de la pr\u00e9fecture, ce qui pourrait encore r\u00e9duire le nombre effectif de logements accessibles aux foyers les plus modestes.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, la r\u00e9partition sur les 28 logements sociaux serait :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>8 logements PLS<\/li>\n\n\n\n<li>11 logements PLUS<\/li>\n\n\n\n<li>9 logements PLAI<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>PLS (Pr\u00eat Locatif Social)<\/strong> : Logements pour m\u00e9nages \u00e0 revenus interm\u00e9diaires, avec loyers mod\u00e9r\u00e9s mais plus \u00e9lev\u00e9s que les autres cat\u00e9gories.<br><strong>PLUS (Pr\u00eat Locatif \u00e0 Usage Social)<\/strong> : Logements sociaux pour m\u00e9nages aux revenus modestes, avec loyers accessibles et conditions d&rsquo;acc\u00e8s encadr\u00e9es.<br><strong>PLAI (Pr\u00eat Locatif Aid\u00e9 d&rsquo;Int\u00e9gration)<\/strong> : Logements \u00e0 loyers tr\u00e8s bas pour les foyers les plus modestes ou en difficult\u00e9, souvent avec un accompagnement social.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019argument des \u00ab\u00a0200 logements pour les Velauxiens\u00a0\u00bb cr\u00e9e une illusion d&rsquo;optique en laissant croire que notre position s&rsquo;oppose aux souhaits des 200 habitants demandant des logements. En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019attribution des logements PLS, PLUS et PLAI est hors du contr\u00f4le de la mairie et est d\u00e9cid\u00e9e par la pr\u00e9fecture et les bailleurs sociaux selon des crit\u00e8res d\u00e9partementaux, souvent prioritaires pour les situations de grande pr\u00e9carit\u00e9. Cet argument induit des attentes irr\u00e9alistes, sans garantie pour les Velauxiens, et alimente une opposition artificielle entre les habitants actuels et les demandeurs de logements.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nous avons assist\u00e9 au conseil municipal du 8 octobre, qui visait \u00e0 officialiser le projet des Espradeaux, avec notamment la mise en vente du terrain et l\u2019approbation du PUP (Projet Urbain Partenarial). Un grand merci \u00e0 ceux qui ont pu venir et manifester leur solidarit\u00e9 vis-\u00e0-vis de notre d\u00e9marche. 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